Conditions générales de vente et d'installation – AquaFire Sàrl

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les ventes, livraisons, installations, réparations et prestations d'entretien réalisées par AquaFire Sàrl, Route d'Ecône 119, 1907 Saxon, Suisse (IDE CHE-170.344.913), dans les domaines des poêles à bois, poêles à pellets, poêles hydro, cheminées, planchas, installations de chauffage et appareils sanitaires.

Elles s'appliquent aux commandes passées au showroom, par téléphone, par e-mail ou via le site www.aquafire-vs.ch. Toute condition divergente du client n'est valable que si AquaFire Sàrl l'a acceptée par écrit. Les accords particuliers figurant dans une offre ou une confirmation de commande priment sur les présentes CG.

2. Offres et devis

Nos devis sont établis gratuitement, sauf mention contraire, et restent valables 30 jours à compter de leur date. Ils sont fondés sur les informations fournies par le client et sur l'état des lieux constaté lors de la visite technique. Toute modification des travaux, découverte imprévue (conduit de fumée non conforme, maçonnerie à reprendre, installation existante défectueuse) ou demande supplémentaire fera l'objet d'un avenant chiffré avant exécution.

Les photographies, dimensions et caractéristiques présentées sur le site ou en showroom sont indicatives et peuvent varier selon les fabricants.

3. Commande

La commande devient ferme à la signature du devis par le client ou à la confirmation écrite de commande par AquaFire Sàrl, et au versement de l'acompte prévu. Les appareils commandés spécifiquement pour le client ou sur mesure ne peuvent être ni annulés ni échangés une fois la commande passée auprès du fabricant.

En cas d'annulation par le client après confirmation, AquaFire Sàrl peut conserver l'acompte à titre de dédommagement et facturer les frais déjà engagés (matériel commandé, études, déplacements), sous réserve d'un dommage supérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA en sus au taux légal en vigueur, sauf mention contraire. Sauf indication dans le devis, ils ne comprennent pas : les travaux de maçonnerie, d'électricité ou de toiture non décrits, la mise en conformité ou le tubage d'un conduit existant, les frais d'autorisation, ni l'élimination d'anciens appareils.

Les prix des articles en stock peuvent être adaptés en cas de hausse des tarifs fabricants survenue avant la confirmation de commande.

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire :

• un acompte de 30 % est dû à la commande ;

• le solde est payable à 30 jours date de facture, après la livraison ou la mise en service.

Pour les achats au showroom sans installation, le paiement s'effectue au comptant à l'enlèvement (espèces, carte, virement).

En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont dus dès l'échéance, ainsi que des frais de rappel. AquaFire Sàrl peut suspendre l'exécution des travaux ou la mise en service jusqu'au paiement des montants échus.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété d'AquaFire Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix. AquaFire Sàrl est autorisée à faire inscrire cette réserve au registre des pactes de réserve de propriété, conformément à l'art. 715 CC.

7. Délais de livraison et d'exécution

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent notamment des délais des fabricants et des conditions sur le chantier. Un retard ne donne droit ni à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts, sauf faute grave d'AquaFire Sàrl. Si le retard dépasse 60 jours après la date annoncée, le client peut impartir un délai supplémentaire raisonnable par écrit, puis résilier la commande pour les appareils non encore livrés.

La marchandise voyage aux risques du client dès sa remise au transporteur ou dès l'enlèvement au showroom, sauf si la livraison et la pose sont confiées à AquaFire Sàrl.

8. Installation, chantier et autorisations

Le client garantit un accès libre et sécurisé au lieu d'installation, ainsi que la disponibilité de l'électricité et de l'eau nécessaires aux travaux.

L'installation d'un poêle, d'une cheminée ou d'un système de chauffage est soumise aux prescriptions de protection incendie (directives AEAI) et, le cas échéant, à une autorisation communale et au contrôle du ramoneur officiel. Sauf mandat exprès confié à AquaFire Sàrl, l'obtention des autorisations incombe au client. AquaFire Sàrl ne peut mettre en service un appareil raccordé à un conduit non conforme et décline toute responsabilité pour les installations existantes qu'elle n'a pas réalisées.

9. Réception et avis des défauts

À la fin des travaux, le client vérifie l'installation en présence d'AquaFire Sàrl, si possible lors de la mise en service.

Installations intégrées au bâtiment (poêles et cheminées raccordés, chauffage, sanitaire) : le client doit signaler par écrit les défauts dans un délai de 60 jours à compter de la réception pour les défauts apparents, et dans les 60 jours suivant leur découverte pour les défauts cachés, conformément aux art. 367 ss et 370 CO.

Marchandises vendues sans installation (appareils enlevés au showroom, planchas, accessoires) : le client doit vérifier la marchandise dès réception et signaler les défauts immédiatement, conformément à l'art. 201 CO.

10. Garantie

• Travaux d'installation intégrés au bâtiment : AquaFire Sàrl garantit ses travaux pendant 5 ans dès la réception. En cas de défaut dûment signalé, le client a droit à la réparation gratuite dans un délai convenable, conformément à la loi.

• Appareils et marchandises vendus : garantie de 2 ans dès la livraison (1 an pour les articles d'exposition ou d'occasion signalés comme tels). AquaFire Sàrl choisit en premier lieu de réparer ou de remplacer l'article défectueux. Les garanties étendues accordées par certains fabricants s'appliquent en plus, selon leurs propres conditions.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale et les pièces d'usure (joints, vitres, briques réfractaires, grilles, déflecteurs), les dommages dus à un combustible inadapté (bois humide ou traité, pellets non certifiés), à une surchauffe, à un défaut de ramonage ou d'entretien, à une utilisation non conforme à la notice du fabricant, ou à une intervention de tiers non autorisée.

11. Service après-vente et entretien

AquaFire Sàrl assure le service après-vente des appareils qu'elle a vendus et installés. Les interventions hors garantie, les déplacements et les entretiens annuels sont facturés selon le tarif en vigueur. Pour préserver la garantie et la sécurité de l'installation, nous recommandons un entretien régulier et le respect des obligations de ramonage.

12. Vente hors établissement (démarchage)

Lorsqu'un contrat de plus de CHF 100.– est conclu au domicile du client sans que celui-ci ait expressément demandé la visite, le client dispose d'un droit de révocation de 14 jours selon les art. 40a ss CO. Ce droit ne s'applique pas lorsque le client a lui-même sollicité la visite ou la négociation, notamment pour l'établissement d'un devis.

13. Responsabilité

La responsabilité d'AquaFire Sàrl est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de jouissance, frais d'hébergement, dommages dus à une installation existante non conforme) est exclue dans les limites autorisées par la loi.

14. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), selon les modalités décrites dans nos mentions légales.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG et tous les contrats conclus avec AquaFire Sàrl sont soumis au droit suisse. Le for juridique est à Saxon, Valais, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

16. Modifications

AquaFire Sàrl peut modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Version du 30 septembre 2026.